AVIS PUBLIC de consultation publique à l’égard de deux règlements

mercredi 8 juin 2022

Consultation publique aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 22-503 modifiant le règlement n16-436 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et sur le projet de règlement no 22-504 modifiant le règlement no 16-435 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la municipalité d’Austin

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 6 juin 2022, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le projet de règlement no 22-503 modifiant le règlement de PIIA no 16-436 ainsi que le projet no 22-504 modifiant le règlement de PAE no 16-435 de la municipalité d’Austin.

Le projet de règlement no 22-503 modifiant le règlement de PIIA vise, notamment, à insérer des dispositions et critères d’évaluation visant à assujettir la délivrance de divers permis et certificats lorsque les travaux sont situés dans des pentes fortes (pente de 15% et plus et de moins de 30%), le tout en lien avec le règlement de contrôle intérimaire (RCI no 16-21) de la MRC de Memphrémagog obligeant la municipalité à se doter d’un règlement discrétionnaire pour autoriser des travaux dans les pentes fortes.

Le projet de règlement no 22-504 modifiant le règlement de PAE vise, notamment, à insérer des dispositions et critères d’évaluation visant à assujettir le dépôt d’une demande de plan d’aménagement d’ensemble lorsque les travaux sont situés dans des pentes fortes (pente de 15% et plus et de moins de 30%), le tout en lien avec le règlement de contrôle intérimaire (RCI n16-21) de la MRC de Memphrémagog obligeant la municipalité à se doter d’un règlement discrétionnaire pour autoriser des travaux dans les pentes fortes.

Les deux projets de règlements modifiant les règlements de PIIA et de PAE ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire et s’appliquent à l’ensemble du territoire dans le cas du PIIA et à l’ensemble des zones dont le vocable se termine par « RUpe » sur le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage no 16-430 dans le cas du PAE.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur les projets de règlement doit être tenue avant l’adoption du règlement. Toute personne peut prendre connaissance du contenu des projets de règlement au bureau de la municipalité, 21, chemin Millington, ou les consulter sur le site web de la Municipalité : https://municipalite.austin.qc.ca/reglements-projets.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’assemblées publiques de consultation le jeudi 23 juin 2022 à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington :

  • à 19 h 00 à l’égard du projet n22-503 modifiant le règlement de PIIA;
  • à 19 h 30 à l’égard du projet no22-504 modifiant le règlement de PAE.

Donné à Austin ce 8 juin 2022,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière