AVIS PUBLIC – Consultation publique à l’égard d’un règlement

mercredi 13 avril 2022

Aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage no 16-430 de la municipalité d’Austin

 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité d’Austin que :

Conformément aux articles 124 et suivants de la LAU, lors d’une séance tenue le 4 avril 2022, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le premier projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage no 16-430 de la municipalité d’Austin.

Le premier projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement zonage, vise notamment à :

  • revoir les matériaux de revêtement de toiture, pour les toits en pente et les toits plats;
  • revoir les normes concernant les accès à un terrain (largeur minimale et maximale, pente maximale, aire de virage);
  • ajuster la réglementation municipale sur les piscines, en adéquation avec les modifications apportées au règlement provincial;
  • autoriser, dans la zone 4.2‑RU, la location d’une résidence à des fins d’hébergement court terme (jour semaine), pour des retraites de travail ou des espaces de création, en groupe ou en solo, ainsi que des activités éducatives et récréatives intérieures et extérieurs tels yoga, danse, méditation, ateliers divers. La zone 4.2‑RU est située le long du tronçon du chemin North, de la caserne du service de sécurité incendie jusqu’à la hauteur du Lac Malaga environ;
  • ajuster tous les usages agricoles principaux et secondaires permis dans la zone verte, afin d’intégrer les dispositions de la CPTAQ préautorisant ces usages dans la zone verte. Sont notamment visés les centres équestres, les cabanes à sucre, les gîtes du passant, les services professionnels et artisanaux, les visites guidées à la ferme, les tables champêtres, les logements multigénérationnels, le stationnement de véhicules récréatifs, etc.;
  • autoriser dans toutes les zones agricoles autorisant déjà le gîte du passant agricole, le gite du passant sans obligation d’être lié à des activités agricoles ou forestières;
  • permettre l’usage « résidence de tourisme » dans la zone 4.1.b‑Rupe, sans période de location minimale. La zone 4.1.b‑Rupe est située au sud du chemin Croissant de l’Écureuil;
  • apporter des modifications à la section concernant les droits acquis, soit :
  • définir que la valeur visée de la propriété sur droits acquis, correspond à la valeur portée au rôle d’évaluation;
  • définir des marges avant et arrière spécifiques pour des lots dérogatoires ayant une profondeur inférieure à 35 m;
  • permettre l’agrandissement dans le prolongement d’un bâtiment dans la marge de 25 m applicable d’une ligne des hautes eaux en paysage naturel d’intérêt supérieur, pourvu que le bâtiment soit à l’extérieur de la rive applicable.

Le premier projet de règlement no 22-501 modifiant le règlement de zonage est susceptible d’approbation référendaire et s’applique à l’ensemble du territoire pour certaines dispositions et à des zones spécifiques pour d’autres dispositions, tel que susmentionné. L’illustration des zones peut être consultée sur le plan de zonage au bureau de la municipalité.

Conformément à l’article 125 de la LAU, une consultation publique sur le projet de règlement doit être tenue avant l’adoption du deuxième projet. Toute personne peut prendre connaissance du contenu du projet de règlement aux bureaux de la municipalité, 21, chemin Millington, ou le consulter sur le site web de la municipalité.

Avis est donc par la présente donné de la tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet no 22-501 modifiant le règlement de zonage le samedi 30 avril 2022 à 10 h à l’hôtel de ville d’Austin, 21, chemin Millington.

 

Donné à Austin ce 13 avril 2022,

Manon Fortin
Directrice générale et greffière-trésorière