AVIS PUBLIC aux personnes souhaitant s’exprimer sur le projet de règlement no. 20-476

À sa séance tenue le 5 octobre 2020, le conseil de la municipalité d’Austin a adopté par résolution le projet de règlement no 20-476 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’émission de permis de construire no 16-434 ».

Le règlement a pour but de modifier la définition « adjacent à une rue » pour reconnaître une adjacence à une rue en vertu d’une servitude de passage enregistrée sous le numéro 25 574 648, le 30 juillet 2020,

Consulter le projet de règlement

 

En vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité doit tenir une assemblée de consultation publique. Toutefois, dans le contexte de la pandémie et en vertu des dispositions prévues par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la municipalité remplace l’assemblée par une consultation écrite d’une durée de quinze (15) jours.

Ainsi, toute personne ou organisme souhaitant s’exprimer sur le projet de règlement no 20-476 peut transmettre ses commentaires écrits, au plus tard le 1er novembre 2020, par courriel à direction@municipalite.austin.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

21, chemin Millington
Austin (Québec) J0B 1B0

Donné à Austin ce 14 octobre 2020,

Manon Fortin
Directrice générale et secrétaire-trésorière