Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Les PIIA identifient certains territoires ou certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat.

L’objectif est d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Votre propriété est-elle assujettie à un PIIA?

Le règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale « PIIA » définit cinq plans d’aménagement d’ensemble :

PIIA-1

Le PIIA-1 vise à assurer la conservation des principales caractéristiques des bâtiments en place, y compris celle de l’aménagement du terrain étant l’assiette de ces bâtiments.

Adresses assujetties au PIIA-1 :

  • 1, chemin Millington (Église St-Augustin de Cantorbury);
  • 15, chemin Millington ;
  • 21, chemin Millington (Hôtel de ville);
  • 2125, chemin Nicholas-Austin (L’Oréade);
  • 2158, chemin Nicholas-Austin (Les pignons Verts);
  • 3, chemin Fisher;
  • 8, chemin Fisher;
  • 15, chemin Fisher (Échappée Belle).

PIIA-2

Le PIIA-2 vise à assurer des interventions sur le cadre bâti et les lots vacants qui contribueront à édifier un caractère plus homogène. De même, l’aménagement des terrains et le choix des arbres seront pris en compte afin de créer une unité d’ensemble qui autorise également pour chaque unité d’aménagement la préservation de leur identité propre.

Territoire assujetti au PIIA-2 :

  • les bâtiments et terrains longeant le chemin Nicholas-Austin à l’intérieur des zones 5.18-UL et 5.23-ID, sauf ceux déjà couverts par les PIIA-1 et PIIA-3;
  • les nouveaux bâtiments principaux suite à la démolition ou destruction par un sinistre d’un bâtiment principal couvert par le PIIA-1 et qui est adjacent au chemin Nicholas-Austin.

PIIA-3

Le PIIA-3 concerne un territoire dont l’occupation du sol est typique d’un village où il y a une proximité des bâtiments de la rue. Il vise à assurer le maintien de cette proximité en conservant les principales caractéristiques des bâtiments déjà en place, et du caractère plus villageois des aménagements des terrains.

Territoire assujetti au PIIA-3 :

  • les bâtiments et terrains longeant les chemins Millington et Fisher y compris le magasin général, à l’intérieur des zones 5.16-RUpu, 5.17-RUpu et 5.18-UL mais ne comprenant pas les bâtiments et terrains couverts par le PIIA-1;
  • les nouveaux bâtiments principaux suite à la démolition ou destruction par un sinistre d’un bâtiment principal couvert par le PIIA-1 et qui est adjacent au chemin Millington ou Fisher.

PIIA-4

Le PIIA-4 vise à encadrer l’implantation des bâtiments et l’aménagement du terrain de vocation résidentielle de manière à favoriser une harmonisation dans les types architecturaux notamment dans les gabarits, les matériaux de revêtement et les ouvertures.

Territoire assujetti au PIIA-4 :

Tous les autres bâtiments et terrains résidentiels non couverts par les PIIA précédents et situés à l’intérieur des zones 5.16-RUpu, 5.17-RUpu, 5.18-UL, 5.19-UL et 5.20-RUpu sont soumis aux dispositions du PIIA-4.

PIIA-5

Le PIIA-5 vise à éviter la présence d’une toiture ayant moins de 2 versants sur un bâtiment principal offrant une discontinuité visuelle d’ensemble (notamment les gabarits et les formes architecturales (volume)) avec les bâtiments à proximité.

Quant aux bâtiments accessoires, le PIIA-5 vise une intégration davantage en lien avec le bâtiment principal surtout lorsque son implantation se fait en cour arrière qu’avec les bâtiments sis sur les terrains adjacents. Lorsque ces bâtiments accessoires sont situés en cour avant ou latérales, l’objectif est le même que pour un bâtiment principal.

Territoire assujetti au PIIA-5 :

Les bâtiments principaux résidentiels ainsi que les bâtiments accessoires résidentiels dont la superficie est supérieure à 30 m2 (322.9 pi2), dont le toit projeté n’a pas au moins 2 versants avec une pente minimale de 3/12 ou dont le toit n’est pas un toit vert, sur l’ensemble du territoire à l’exception des territoires déjà couvert par les PIIA-1, PIIA-2, PIIA-3 et PIIA-4, sont soumis aux dispositions du PIIA-5.

Cheminement de la demande de permis assujetti à un PIIA

Prévoir de 4 à 6 semaines pour le traitement d’une demande de permis assujetti à un PIIA.

  1. Le requérant dépose à la municipalité une Demande de permis assujetti à un PIIA remplie et signée, accompagnée de tous les plans, documents et informations exigibles;
  2. L’inspecteur municipal analyse la demande et vérifie qu’elle est complète et conforme aux règlements d’urbanisme applicables. La demande est transmise au comité consultatif d’urbanisme (CCU) dans les
    60 jours du dépôt d’une demande en règle;
  3. Le CCU évalue la demande en fonction des objectifs et des critères d’évaluation fixés par le PIIA.

Le CCU se rencontre une fois par mois (habituellement le deuxième lundi du mois) sauf s’il n’y a aucun dossier à traiter. La demande doit être déposée au plus tard le premier lundi du mois.  Les rencontres du CCU sont indiquées par l’icône dans le calendrier de la page d’accueil.

  1. Le CCU transmet son évaluation écrite au conseil municipal.

Dans son évaluation, le CCU peut suggérer des modifications visant à rendre les plans acceptables en regard des objectifs et critères établis par le PIIA. Dans ce cas, les modifications doivent être approuvées par le requérant avant que le conseil rende sa décision.

  1. Le conseil réuni en séance publique rend sa décision par résolution;

    Dans la plupart des cas, le conseil rend sa décision à la séance ordinaire suivante

  2. Si la demande est refusée, la décision est transmise au requérant.
    Si la demande est accordée, l’inspecteur émet le permis au requérant.