Taxation

Taxation annuelle

Le compte de taxes annuel est envoyé par la poste à tous les propriétaires à la fin de février.

Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement.
Ils doivent être acquittés au plus tard le 30 mars.

Les comptes de taxes de 300 $ et plus peuvent être acquittés en trois versements :

 

Date d’échéance
1er versement 30 mars
2e versement 30 juin
3e versement 30 septembre

 

Les versements en retard portent intérêt au taux de 15 %

Modes de paiement

Par voie électronique  (au guichet automatique, par téléphone ou par internet)

Institutions financières participantes:

  • Banque Laurentienne
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale
  • Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Banque TD
  • Caisse Desjardins
  • CIBC

Le matricule de 18 chiffres indiqué sur le coupon détachable (au bas du compte de taxes) sert de numéro de référence pour le paiement du compte de taxes.

Évitez les frais d’intérêts! Pour assurer que votre paiement est crédité à votre compte, ayez en main le coupon détachable au bas de votre compte de taxes et vérifiez que vous avez bien le bon numéro au moment de faire votre paiement par internet ou par téléphone.

Par chèque (chèques postdatés acceptés)

Joindre le coupon détachable à votre chèque.

Comptant

Accepté au comptoir seulement.

Taxation complémentaire

Un compte de taxes complémentaire est émis lorsque la valeur d’une propriété fait l’objet d’une révision (à la suite d’une construction, rénovation ou démolition, par exemple).

S’il s’agit d’une augmentation de la valeur inscrite au rôle : les dates d’échéance des versements seront inscrites sur les coupons au bas du compte de taxes émis.

S’il s’agit d’une baisse de la valeur inscrite au rôle : le crédit émis peut être appliqué sur un versement ultérieur. Toutefois, s’il s’agit d’un crédit excédant 50 $ et que les taxes annuelles ont déjà été acquittées, un chèque sera émis au propriétaire.