AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 18-463 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu’un projet de règlement modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 4 septembre 2018, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose :

  • D’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ;
  • D’ajouter des règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre d’employé municipal ;
  • D’assurer l’adhésion explicite des employés municipaux aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle des règles déontologiques applicables;

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2018 devant être tenue à 19 h à l’hôtel de ville, situé au 21, chemin Millington à Austin.

Le projet de modification au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux peut être consulté au bureau municipal sis au 21, chemin Millington, aux heures ordinaires d’affaires. Copie peut également en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Austin, ce 6 septembre 2018,

Anne-Marie Ménard
Directrice générale et secrétaire-trésorière